Rodéos sauvages et confiscation du véhicule : un excès de zèle de la part des magistrats?

January 18, 2020

La guerre aux rodéos sauvages est déclarée. Depuis l'adoption le 3 août 2018 de la loi n°2018-701, l'objectif affiché des pouvoirs publics est de lutter contre ces rodéos motorisés, souvent dénoncés par des riverains qui ne supportent plus de voir défiler sous leurs fenêtres quads et scooters dans un vacarme assourdissant.

 

La loi du 3 août 2018 définit ainsi le rodéo sauvage comme "le fait d'adopter, au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique".

 

Le texte prévoit une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Si les faits sont commis en réunion, la peine encourue est de 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Les peines s'envolent et sont portées à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende si l'auteur des faits a consommé de l'alcool et/ou des produits stupéfiants et que son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu.

 

Une peine complémentaire vient s'ajouter à ces sanctions : la confiscation du véhicule ayant servi à commettre l'infraction. Cette confiscation est obligatoire mais l'article L.236-3 du Code de la route vient apporter deux tempéraments à ce principe :

  • cette confiscation doit être écartée par le juge lorsque le propriétaire du véhicule est un tiers de bonne foi ;

  • le juge peut également écarter cette confiscation s'il motive spécialement sa décision.

En pratique, la confiscation de véhicule est souvent prononcée par les juridictions qui se contentent de relever qu'elle serait désormais obligatoire. Or, il s'agit d'une interprétation erronée qui fait fi de la question du propriétaire tiers de bonne foi.

 

Ainsi, dans un dossier où le propriétaire du véhicule revendiquait cette qualité afin d'obtenir la restitution de son véhicule, le juge a prononcé la confiscation du véhicule alors même que le propriétaire n'était pas présent au moment des faits, qu'il n'avait pas été informé de l'organisation du rodéo et s'était contenté de prêter son quad à un ami pour le week-end.

 

Cette confiscation va à l'encontre de l'esprit de la loi qui vise avant tout à punir des conducteurs qui mettent en danger les usagers de la route en participant à ces rodéos urbains. Désormais, on ne pourra que conseiller aux propriétaires de bonne foi de se montrer attentifs et vigilants lorsqu'ils laisseront à la libre disposition leurs véhicules...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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