Les incidences du Covid-19 sur votre permis de conduire

April 26, 2020

Depuis le début de la crise sanitaire et l'instauration du confinement le 17 mars dernier, les interrogations des automobilistes concernant leur permis de conduire sont nombreuses.

 

Les Préfectures et l'ANTS fonctionnent au ralenti et ont instauré un service minimum. Il est donc toujours possible d'effectuer certaines démarches via Internet. Il faudra cependant attendre la levée de l'état d'urgence sanitaire pour espérer une reprise de l'activité normale des services préfectoraux.

 

Petit tour d'horizon des règles mises en place en raison de l'épidémie du Covid-19.

 

  • Votre permis est suspendu et vous devez effectuer une visite médicale :

 

Les commissions médicales étant suspendues depuis le début du confinement, il est impossible pour les conducteurs d'effectuer une visite médicale. Cet examen médical est pourtant obligatoire pour récupérer son permis de conduire à l'issue d'une suspension administrative.

 

Si la suspension de votre permis de conduire arrive à échéance entre le 12 mars et le 24 juin 2020, elle sera malheureusement prorogée jusqu'au 24 août 2020 (sous réserve cependant de la date de levée de l'état d'urgence sanitaire).

 

A titre d'exemple, si votre permis de conduire a fait l'objet d'une suspension administrative le 01/11/2019 pour une durée de 6 mois, cette suspension prend fin le 01/05/2020. Elle sera prorogée jusqu'au 24 août 2020. Si vous êtes en mesure d'effectuer votre visite médicale avant cette date (à partir de la fin du confinement annoncée le 11 mai 2020), vous pourrez alors récupérer votre permis de conduire.

 

  • Vous devez effectuer une visite médicale pour proroger la validité de votre permis de conduire :

 

Dans cette hypothèse, la validité de votre permis de conduire est prorogée, même en l'absence de visite médicale, jusqu'au 24 août 2020.

 

Cela est valable uniquement pour les mesures arrivées à échéance après le 12 mars 2020.

 

  • Vous souhaitez refuser un contrôle routier en raison du risque de contamination par les forces de l'ordre :

 

C'est une très mauvaise idée.

 

Les mesures de distanciation sociale et les gestes barrières n'empêchent aucunement les forces de l'ordre de procéder à des contrôles routiers et à des dépistages.

 

L'automobiliste qui refuse de souffler dans un éthylomètre car le policier se tient à mois d'un mètre ou celui qui refuse d'ouvrir la vitre de sa portière afin de remettre les papiers du véhicule sera poursuivi pénalement (refus d'obtempérer ou refus de se soumettre).

 

Invoquer les risques de contamination est donc inopérant pour refuser un contrôle routier.

 

  • Vous souhaitez effectuer des démarches sur le site de l'ANTS :

 

L'ANTS a organisé un service minimum lui permettant d'assurer la production et l'expédition des permis de conduire durant le confinement.

 

S'agissant des demandes de permis de conduire, elles sont toujours traitées mais la priorité est donnée aux usagers dont les déplacements sont autorisés et indispensables pendant le confinement.

 

Vous pouvez par ailleurs toujours consulter votre solde de points, obtenir une attestation des droits à conduire ou contester un avis de contravention en ligne.

 

La levée de l'état d'urgence sanitaire entrainera en principe la reprise d'une activité à temps plein pour les Préfectures. Le risque d'embouteillage pour accomplir certaines démarches est cependant réel. Certaines Préfectures annoncent déjà qu'il faudra compter plusieurs semaines avant de pouvoir rattraper le retard accumulé depuis le début du confinement.

 

Il faudra donc être à l'affut le 11 mai prochain et devant son clavier.

 

 

 

 

 

 

 

 

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